Objet
Les présentes conditions générales de services (CGS) régissent les prestations réalisées par NOS CLIMATS, dans la mise en relation des clients utilisateurs (Les Clients) avec les Domaines Vendeurs Associés (également dénommés les Vendeurs). Elles ne se substituent pas aux Conditions Générales de Vente propres à chaque Vendeur, et acceptées par le Client au plus tard au moment de la commande.
Conditions Générales de Vente propres à chaque Vendeur:
Antoine Jobard
Château des Quarts
Domaine Bachelet-Monnot
Domaine Bruno Colin
Domaine David Duband
Domaine de Montille
Domaine des Comtes Lafon
Domaine des Croix
Domaine Jean-Paul et Benoît Droin
Domaine Merlin
Domaine Nicolas Rossignol
Domaine René Bouvier
Dominique Lafon
Domaine Taupenot-Merme
Domaine Trapet
Etienne Sauzet
Héritiers du Comte Lafon
Maison de Montille
Méo-Camuzet
Mises à jour des CGS
NOS CLIMATS procédera aux mises à jour ultérieures de ses conditions générales par publication sur ce site, lesquelles seront opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne.
Les vins sont commercialisés par les Domaines Vendeurs Associés à leurs propres conditions générales de vente, soumises et acceptées par les clients lors de l’ouverture de leur compte. Les CGV des domaines sont accessibles sur demande auprès des vendeurs ou du service client de NOS CLIMATS [email protected].
Services fournis par NOS CLIMATS
NOS CLIMATS est une Plateforme de mise en relation des Clients, professionnels ou non, avec les Domaines Vendeurs Associés, qui leur permet : de consulter les offres, d’'enregistrer en ligne les commandes de produits, et de procéder à un paiement en ligne sécurisé. La Plateforme permet aux Vendeurs de gérer en ligne leur catalogue, d’accepter les commandes et de percevoir le règlement des ventes.
La Plateforme NOS CLIMATS fournit aux Vendeurs des services communs de logistique, de paiement, et de service client, sans à aucun moment agir en qualité de vendeur des produits, mais uniquement comme hébergeur et prestataire de services.
Qui sont les Vendeurs ?
Les Vendeurs sont les domaines associés de la SAS NOS CLIMATS, SAS au capital de 17.000 euros, Inscrite au RCS Dijon sous le numéro 882 651 656.
Chaque domaine est en charge de la production de ses vins et alcools, de la gestion de ses stocks, et de la livraison des produits jusqu’à la plateforme logistique de NOS CLIMATS. Chaque Vendeur fixe ses prix et conditions tarifaires, ce incluant les offres spéciales et les attributions des allocations à ses clients privilégiés.
Qui traite les commandes ?
Les commandes enregistrées sur le site nos-climats.com sont traitées par chacun des domaines associés de NOS CLIMATS en toute indépendance. Chaque vente est conclue entre le client et un Domaine Vendeur Associé. Chaque client conserve les avantages et conditions particulières qui lui sont réservées par le Domaine Vendeur Associé (allocations, promotions et remises…) cas, y compris en cas d’achat panaché de produits vendus par des Domaines Vendeurs Associés distincts.
La gestion de la plateforme logistique, l’emballage, et le transport sont confiés par NOS CLIMATS à des fournisseurs choisis par les Domaines Vendeurs Associés. Par exception, le transport peut être pris en charge directement par un Domaine Associé Vendeur, selon les conditions particulières convenues avec le Client, avant la commande et par écrit.
Livraison
Nous mettons tout en œuvre pour que vos achats vous soient livrés dans les meilleurs délais. Compte tenu des contraintes logistiques, les délais sont indicatifs, et ne sauraient engager la responsabilité de la SAS NOS DOMAINES ou du Domaine Associé Vendeur, sauf conditions particulières convenues directement avec le client.
Paiement sécurisé
Les règlements effectués sur la plateforme nos-climats.com sont sécurisés par NOS CLIMATS ;
Nous ne conservons pas vos données de paiement, qui sont supprimées après chaque transaction. La sécurité de vos paiements sur ce site est assurée par NOS CLIMATS. Consultez notre Politique de confidentialité.
Comment obtenir une facture ?
Les encaissements et la facturation sont assurés par chaque Domaine Associé Vendeur, pour les ventes de ses produits enregistrés sur le site nos-climats.com.
Chaque Domaine Associé Vendeur tient ses propres Conditions Générales de Vente à la disposition de sa clientèle, sur son site en ligne et/ou sur simple demande. Pour toute demande, n’hésitez pas à les contacter.
Les prix mentionnés sur le site nos-climats.com s’entendent T.T.C.
Service après-vente
Les Clients sont responsables de l’exactitude de l’adresse de livraison saisie par ses soins sur le site nos-climats.com avant validation de la commande.
NOS CLIMATS assure la centralisation des demandes de S.A.V. pour le compte des Domaines Associés Vendeurs : tous rectificatifs, réclamations, demandes de suivi de commandes sont à adresser à [email protected].
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation de la vente à distance, les clients consommateurs non professionnels disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la date de réception des produits, et en cas de vente par lots, de réception du dernier lot.
Exclusion : le droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, ne s’applique pas aux ventes de primeurs.
Votre rétractation doit être notifiée à adresser à [email protected] ou par pli postal à Nos Climats SAS 12, Rue du Lavoir 21220 Chevannes.
Un formulaire type est accessible ici.
Frais de retour : les frais directs sont à votre charge, sauf conditions particulières consenties par le Domaine Vendeur Associé.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation dans les conditions légales et de réception des produits dans leur état initial, le remboursement sera effectué par le Domaine Vendeur Associé dans le délai légal de 14 jours à compter de leur réception en retour.
Assurance des Risques
NOS CLIMATS a souscrit une assurance responsabilité civile, qui couvre les services qu’elle fournit aux Domaines Associés Vendeurs (notamment : logistique et gestion de la plateforme nos-climats.com).
Les Domaines Associés Vendeurs sont couverts en propre au titre de leur responsabilité civile.
Litiges
Nous privilégions la résolution amiable des différends : tout litige, avant d’être porté en justice, fera l’objet d’une notification par le client à NOS CLIMATS, [email protected], sans que cela vaille reconnaissance de responsabilité afin qu’une voie non contentieuse soit recherchée, d’un commun accord entre les parties.
Si en dépit de nos efforts, à l’issue d’une période de 60 jours à compter de la notification de différend, la difficulté subsiste entre les parties, chaque partie au litige reprendra son droit de saisir la juridiction compétente.
Clause de réserve de propriété & garanties (Rappel)
Lorsque les CGV du Vendeur incluent une clause de réserve de propriété, le transfert de propriété du Vendeur au Client intervient à compter du complet paiement du prix par le Client, conformément à l’art. 2367 du code civil. En cas de défaillance de paiement, même partielle, aux échéances et conditions convenues, chaque Domaine Associé Vendeur (directement ou par délégation à tout tiers de son choix) est en droit d’exercer son droit de revendication des produits vendus, entre les mains du Client.
La garantie légale des vices cachés d’une durée de 2 ans (art.1641 et s. du code civil) et la garantie de conformité (art. 217-4 du code de la consommation) s’appliquent, aux conditions légales.
Protection des données personnelles
Les conditions de protection des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.
Gestion du site
Le site nos-domaines.com est géré par la SAS NOS CLIMATS, qui en a confié la réalisation et la maintenance à VINIUM Luxury Webdesign, RCS DIJON 438 665 200, 2, rue de la Villée 21200 Combertault.
Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales d’utilisation.
Annexe : Formulaire de rétractation (sauf primeurs)
Lettre recommandée avec avis de réception ou [email protected],
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)