Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de NOS CLIMATS

 

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement au sens de la règlementation de protection des données personnelles est la SAS NOS CLIMATS, représentée par David Duband, Président. 

 

Quelles sont les bases juridiques des traitements ?

Bases légales de nos traitements 

Consentement

  • Gestion commerciale ; 
  • Prospection par email ou sms ; 
  • Cookies non techniques

Exécution de votre commande

  • Gestion de la commande, des paiements et de la facturation ; 
  • Gestion de la logistique et de la livraison
  • Gestion de votre compte client ;

Respect d’une obligation légale

  • Collecte des factures auprès des Domaines Associés Vendeurs et conservation (obligations comptables et fiscales) ;

Intérêt légitime 

  • Prospection par voie postale pour des produits analogues ; 
  • Gestion des litiges et des risques de litiges ; 

 

 Quelles sont les données collectées ?

Nous respectons le principe de minimisation et ne collectons que les données personnelles pertinentes et nécessaires à la fourniture de nos produits et services et à notre gestion commerciale.

Catégories de données personnelles 

Données d’identification

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Adresse email nominative ; Numéro de téléphone nominatif ; Adresse postale
  • Numéro SIREN, Dénomination de votre entreprise 

Données liées à vos transactions

  • Numéro de carte bancaire ; date d’expiration ; cryptogramme visuel ; RIB/IBAN ; 
  • Factures numéro de TVA ; bons de transports, bons de livraison ; historique et détail des ventes ; remises.
  • Echanges relatifs à la transaction ;

Données de connexion

  • Adresse IP, et informations stockées sur l’équipement terminal
  • Localisation, utilisation
  • Voir également « quelle est notre politique en matière de cookies ? »

Source des données : Vous avez un accès réservé à nos-climats.com car vous êtes client d’au moins un de nos Domaines Associés Vendeurs. Nous avons collecté vos données auprès des Domaines Associés Vendeurs, auxquels vous avez consenti à les confier, aux fins de traitement de vos commandes. Lors de cette collecte initiale, vous aviez probablement été invité à consentir à l’utilisation de vos données, et afin de nous assurer que votre consentement est toujours valide, nous vous demandons de le confirmer, lors de la création de votre compte sur nos-climats.com.

 

 Quelles sont les finalités des traitements ?

Les traitements de vos données personnelles ont pour finalité la satisfaction de vos commandes, la gestion logistique et le transport, la gestion des relations avec les fournisseurs, le développement du site et de ses activités, pour le compte des Domaines Vendeurs Associés.

 

Comment sont conservées les données collectées ?

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à satisfaire vos commandes auprès des Domaines Associés Vendeurs, gérer votre compte client et assurer le respect de nos obligations légales ou contractuelles. Nous les conservons également dans le cadre de notre gestion des risques et litiges, dans la limite des prescriptions applicables. Enfin, sauf obligation légale, nous les supprimons si vous exercez un droit de retrait, d’effacement ou d’opposition.

Catégories de données personnelles

  • Identification client (*)
  • Adresse de livraison, bons de livraison, factures et toutes données relatives ; échanges clients et fournisseurs (**)
  • Données bancaires (***)

Où sont-elles conservées ?

  • Sur votre espace client (*)
  • En archivage intermédiaire sur nos serveurs. (**)
  • Les données bancaires ne sont pas conservées (***)

Durée de conservation

  • Jusqu’à la suppression du compte client, ou 2 ans d’inactivité du compte client  (*)
  • Durée de la prescription légale (10 ans – comptabilité ; 5 ans litiges commerciaux) (**)
  • Elles sont supprimées dès la transaction réalisée (***)

 

Comment sont protégées vos données personnelles ?

La sécurité de vos données personnelles est préservée précieusement, par des moyens techniques adéquats et des process internes rigoureux.

 

Vos données sont-elles transférées hors Union européenne ?

Non, vos données sont collectées, hébergées et archivées par VINIUM Luxury Webdesign, (RCS DIJON 438 665 200), sur le territoire national ou dans un pays de l’Union européenne.

 

Quelle est notre politique en matière de Cookies ?

Le site NOS CLIMATS utilise différents cookies pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un "cookie" est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent notamment servir à mémoriser votre identifiant client sur notre site, le contenu courant de votre panier d’achat, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Quand demandons-nous votre consentement aux cookies ?

Lorsque vous naviguez sur notre site vous avez la possibilité de refuser ou d’accepter l’utilisation de certains cookies (non techniques). Les cookies indispensables au fonctionnement du site (techniques) sont dispensés du recueil du consentement. Il est également possible de refuser toute utilisation de cookies par le bouton « tout refuser » ou en continuant la navigation (à l’exception des cookies techniques). Vous avez la possibilité de d’accepter l’utilisation de tous les cookies par notre site. Vous pouvez configurer à tout moment vos préférences en matière de cookies : le retrait de votre consentement et la gestion de vos préférences peut se faire par l’onglet « Gestion des cookies » figurant en bas de page de notre site.

Quels types de cookies sont utilisés sur notre site ?

Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones sécurisées. Votre consentement n’est pas requis.

Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site Web en collectant et en rapportant des informations sur son utilisation. Votre consentement est requis, et conservé conformément aux durées prescrites.

Les tiers collectent et utilisent également vos données de navigation pour leur propre compte. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par ces tiers, nous vous invitons à vous référer à leurs politiques de confidentialité.

Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?

Vous pouvez facilement désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur.

Ci-dessous les instructions relatives à la gestion des cookies, en fonction des principaux navigateurs :

Internet Explorer :  https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d   

Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr   

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information    

Safari :  https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac  

 

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez de droits sur vos données personnelles : 

  • droit d’opposition, droit de retrait de votre consentement, sauf exceptions de rigueur, telles que l’atteinte à des droits de tiers ;
  • droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • droit de limitation
  • droit à la portabilité, dans la limite de faisabilité technique.

Pour exercer vos droits : contactez notre responsable de la protection des données [email protected], en joignant à votre demande copie de votre pièce d’identité. Notre obligation est de vous répondre sous 30 jours, ou de vous signaler dans ce délai que la complexité de votre demande relève de l’allongement de ce délai, de rigueur.

 

Recours auprès des autorités compétentes

Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vos demandes n’étaient pas satisfaites dans les délais applicables.